CONDITIONS GENERALES
DE VENTE POUR LA BOUTIQUE
Fiche d'identité de l'entreprise
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par l’entrepreneur Xavier Moutoussamy.
Adresse : 99 rue Raymond Poincaré 91330 YERRES
Téléphone : (00 33) 06 43 16 81 42
e-mail : xavier.aquareves@gmail.com
N° SIRET 88918990800011
Site hébergé et crée avec la société Wix.com
Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre l’entrepreneur Aquareves et le client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site quareves.net à la date de passation de la commande par le client.
Le client préalablement à sa commande, déclare que :
- Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente et de conclure le présent contrat de vente- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.
- Que l'achat de produits sur le site Internet aquareves.net est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. La commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des CGV est le français.
Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine, DOM-TOM et Monaco. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.
Aquareves se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Acceptation de l'offre
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages écrans successives :
1. Ajout des produits choisis dans le panier
2. Validation du panier de commande
3. Saisie des coordonnées + confirmation du type de livraison
4. Informations précontractuelles
5. Adhésion aux présentes conditions générales de vente
6. Choix du mode de paiement et confirmation du choix du mode de paiement
Jusqu'à l'étape « Mon paiement », vous pouvez modifier votre commande en cliquant sur l'icône "Mon panier" en haut à droite de l'écran.
L'acceptation définitive s'effectue donc par la validation du paiement via le site Paypal pour paiement en ligne.
Les produits et les prix
1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet Aquareves, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués au client avant la validation définitive et le paiement par le client de sa commande. Ils sont précisés au paragraphe « livraison » des présentes conditions générales de vente et rappelés dans les informations « pré contractuelles ». Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Aquareves au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Aquareves à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute commande.
2. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de Aquareves, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Aquareves.
L’entrepreneur Aquareves fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
Aquareves se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
3. Conditions spécifiques des offres sur Aquareves.com
Dans le cadre spécifique de certaines opérations commerciales "gratuits" "offre lot" ou "bon d'achat", la remise sera proportionnellement répartie sur la valeur de chacun des articles.
La commande
Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Aquareves a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par le moyen de paiement qui lui aura été au préalable proposé et qu'il aura validé.
Avant de valider définitivement la commande le client recevra un récapitulatif des informations essentielles de son contrat (coordonnées de Aquareves, caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander, prix, frais, délai et mode de livraison, droit de rétractation et coût de retour du ou des produit(s) et garanties légales).
A partir du moment où le client a procédé au paiement via Paypal, la commande est validée définitivement. Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés et reconnaît son obligation de paiement.
Cependant, le client peut annuler sa commande le jour même du passage de la commande en appelant le service clients Aquareves au 06 74 52 46 14 du lundi au samedi de 10h à 17h ou en laissant un message à serviceclient.aquareves@gmail.com.
Une commande peut être annulée et remboursée mais les frais de préparation équivalent aux frais de port de la commande ne seront pas remboursés.
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente et implique l'obligation de paiement.
Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par Paypal.
La commande du client devra être confirmée par Aquareves par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de cette confirmation de commande par Aquareves, de la disponibilité du produit et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Aquareves recommande au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Aquareves sur un document papier ou informatique.
Aquareves vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Aquareves comme nulle et non avenue.
Confirmation de commande
Le numéro de la commande est communiqué au client après acception par Paypal. La confirmation de la commande est aussitôt envoyée par mail. Celui-ci reprendra les informations essentielles du contrat, récapitulatif des articles commandés, prix de ces articles, frais de livraison éventuels ainsi que le numéro de commande.
La confirmation de commande rappellera les conditions, le délai et les modalités d'exercice du droit de rétractation complété par le formulaire de rétractation : voir « droit de rétractation »
Au cas où, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité sera adressée par mail et Aquareves remboursera au client le montant de l'article manquant sous 10 jours et les frais de livraison.
Le paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. En conséquence, l'article L.131-1 du code de la consommation n'est pas applicable.
Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, le client dispose du mode de paiement suivant : paiement bancaire via Paypal ou sur place en venant retirer sa commande.
Le client a la possibilité de choisir le paiement PayPal pour payer sa commande Aquareves.com. Après avoir choisi ce mode de paiement, le client sera redirigé sur le site de PayPal. Le client devra insérer ses identifiants et procéder au paiement.
Avec PayPal, les informations financières du client ne sont jamais communiquées à Aquareves. En effet, PayPal crypte et protège le numéro de carte bancaire. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe. PayPal permet au client de payer en ligne sans communiquer ses informations financières lors de la transaction.
Le paiement "en magasin"
Le Client qui a opté pour la livraison « en Magasin » a le choix soit de régler directement par tous les moyens de paiement proposés dans les présentes conditions générales de ventes (1 à 6) directement sur notre site, soit de payer en Magasin lors du retrait de sa commande. Dans le cas d'un règlement en Magasin, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de commande par Aquareves et encaissement par le Magasin de l'intégralité du prix.
Le « Magasin » est le lieu de retrait des commandes et se situe à Aquareves, 99 rue Raymond Poincaré 91330 YERRES
La livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine (Corse comprise), DROM-COM et Monaco.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée.
Aquareves propose les types de livraison suivants :
- La livraison à domicile par la poste en lettre suivie
- La livraison directement dans le lieu de retrait Aquareves, 99 rue Raymond Poincaré 91330 YERRES. Vous vous présentez au Magasin Aquareves muni de l'e-mail de confirmation de commande. Vous disposez de 14 jours calendaires depuis l'arrivée de votre colis pour venir le retirer directement en Magasin. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par e-mail. Passé ce délai, votre colis ne pourra plus être retiré et votre commande sera annulée. Le client est alors remboursé dans les 30 jours qui suivent l'annulation de la commande en ce compris les frais de livraison au moyen du même mode de paiement utilisé pour l'achat.
Délai de livraison
Il faut compter en moyenne 4 jours (hors jours fériés) à compter de la date de commande.
En cas de retard prolongé de votre livraison, vous devrez signaler ce retard dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de prise en charge par La Poste par mail, à l'adresse suivante : serviceclient.aquareves@gmail.com
Nous contacterons alors les services postaux afin d'ouvrir une enquête.
A défaut de livraison 4 jours après l'expiration du délai prévu pour la livraison, le client a la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de l'annulation, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Le client devra faire sa demande par écrit (courrier ou email aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de Aquareves).
Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit être signalé dans un délai de 48H au 09 69 32 00 23 ou à l'adresse : contact@Aquareves.com
L'article retourné correspondant doit alors parvenir dans les 14 jours après réception, à l'adresse suivante : Aquareves, 99 rue Raymond Poincaré 91330 YERRES
Lors d'une réception d'un article défectueux, Aquareves.com prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans signature) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours.
Tarifs de livraison
Les frais de livraison correspondent aux tarifs publiés sur le site laposte.fr
Jusque 0.020 kg
1,20 eur
De 0.020 kg à 0.050 kg
1,72 eur
De 0.050 kg à 0.100 kg
2,34 eur
De 0.100 kg à 0.250 kg
3,64 eur
De 0.250 kg à 0.500 kg
4,84 eur
De 0.500 kg à 1 kg
6,13 eur
De 1 kg à 2 kg
7,73 eur
De 2 kg à 3 kg
8,49 eur
Livraison cadeau
Lors de la commande, le client a la possibilité de faire livrer son colis en tant que cadeau, c'est-à dire sans aucune mention de prix, à tout destinataire de son choix. Ce service est gratuit. Le client doit cliquer sur le bouton « remarque » et stipuler qu’il s’agit d’une commande cadeau. Il peut également insérer un message personnel. Le destinataire recevra son cadeau, sans mention de prix.
S'il le souhaite, le destinataire pourra se présenter en magasin Aquareves muni du bordereau de livraison et bordereau de retour, dans un délai de 30 jours à réception de la commande pour échanger son cadeau soit pour se faire rembourser (hors articles « gratuits »).
La livraison à domicile dans les DOM-TOM
Pour les DOM-TOM, les articles sont vendus hors-taxes et les éventuels frais complémentaires, comme l'Octroi de mer, les Droits de Douane ou droit additionnel, demandés par le Bureau de Dédouanement, sont à la charge du client.
Les retours et remboursements
Le client dispose d'un délai de 30 jours dès réception de sa commande (ce délai de 30 jours inclut le droit de rétractation légal de 14 jours prévu à l'article "Droit de rétractation légal") pour changer d'avis.
Cette rétractation est susceptible d'entraîner des frais de retour pour le client en fonction du mode de retour qu'il aura choisi :
1. Retour ou échange en magasin
Le client peut retourner gratuitement ses articles en magasin (hors magasins DOM-TOM) pour échange ou remboursement hors articles « gratuits ».
2. Retour à distance
Le client peut effectuer un retour à distance pour remboursement. Les frais de port du retour sont à la charge du client. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. Le client remet dans son colis de retour une copie de la facture ainsi que les articles dans leur état initial.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour produit manquant ou non-conforme ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Garanties légales
Les produits proposés sur notre site internet bénéficient de la garantie légale de conformité édictée par les articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés énoncée aux articles 1641 et suivants du code civil, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
1. Garantie légale de conformité du produit
L'article L.211-4 du code de la consommation impose au vendeur « de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »
Pour être conforme, le bien doit :
- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L.211-5 du code de la consommation).
Conformément à l'article L.211-10 du code de la consommation, la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L211-12 du Code de la Consommation).
2. Garantie contre les vices cachés du produit
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du code civil).
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même (article 1642 du code civil).
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1er du code civil).
Droit de rétractation légal
Conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation, Aquareves rappelle que le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à réception de sa commande pour échanger ou rendre gratuitement en « Magasin » ou retourner à ses frais les produits commandés et se faire rembourser.
Comment exercer son droit de rétractation ?
Le client peut dans un délai de 14 jours à réception de son colis et sans avoir à se justifier, informer Aquareves qu'il souhaite se rétracter et renvoyer les produits qui ne lui conviennent pas en informant sa requête par mail à l’adresse : serviceclient.aquareves@gmail.com
Le mail de rétractation devra faire clairement mention de votre souhait de vous rétracter.
Conformément à l'article L.121-21-3 du code de la consommation, le client dispose ensuite d'un délai légal de 14 jours à compter de la date de rétractation pour retourner le colis par la poste ou pour le déposer en magasin. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze jours à compter de la preuve écrite de renvoi du colis, ou de sa réception. Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement utilisé pour l'achat.
Les frais de retour par la poste sont à la charge du client.
Aquareves rappelle toutefois que ses clients bénéficient d'un délai de 30 jours à compter de la réception de leur colis pour changer d'avis (le délai légal de rétractation de 14 jours est compris dans ce délai de 30 jours) conformément à l'article « Les retours et remboursements ».
Réserve de propriété
Aquareves conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu' à la livraison et au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.
Données personnelles
Pour vous garantir le meilleur service possible, et pour assurer la gestion de la relation client nous devons collecter les données personnelles (telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, etc.) que vous nous communiquez ou que nous obtenons au fil de vos achats.
Certaines de ces informations sont indispensables au traitement et à la livraison de vos commandes.
Toutes ces informations sont réservées à une utilisation strictement interne.
Nous ne conservons vos données que tant que cela s'avère nécessaire pour exécuter nos services ou tant que la loi nous oblige à le faire.
Aquareves est responsable du traitement de vos données personnelles en vertu de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de la Directive de l'Union européenne 95/46/CE.
Conformément à ces textes, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez notre service client.
Sous réserve de votre accord préalable, l'utilisation de vos données personnelles peut permettre de vous envoyer des informations et des offres à des fins de marketing. Vous pouvez à tout moment donner ou retirer votre consentement pour recevoir ces offres en nous en informant par mail à l’adresse serviceclient.aquareves@gmail.com
Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables du stockage ou du traitement des informations liées à votre carte bancaire et de vos informations bancaires lors de votre paiement par Paypal. Pour toute demande ou question, veuillez contacter directement le service client de Paypal.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site AQUAREVES ayant fait l'objet ou non d'un dépôt de marque (photos, fiches produits, descriptifs, illustrations, photomontage…) sont la propriété exclusive de AQUAREVES et ne peuvent être utilisés. Toutes les marques, textes visuels ou sonores, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur le site AQUAREVES sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image.
Ils sont la propriété pleine et entière de AQUAREVES.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet, blog et qui désire y placer, pour tout usage un lien simple renvoyant directement à la home page du site AQUAREVES, doit obligatoirement en demander l'autorisation à l’entrepreneur AQUAREVES. Tout lien hypertexte renvoyant au site de AQUAREVES et utilisant les techniques du «framing» ou du « in-line linking » est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de l’entrepreneur.
Loi applicable et juridiction compétente
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L.152-2 du code de la consommation, le client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige