CONDITIONS GENERALES
POUR LES PRESTATIONS

Fiche d'identité de l'entreprise

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par l’entrepreneur Xavier Moutoussamy.

Adresse : 99 rue Raymond Poincaré 91330 YERRES

Téléphone : (00 33) 06 43 16 81 42

e-mail : xavier.aquareves@gmail.com

N° SIRET 88918990800011


Site hébergé et crée avec la société Wix.com


Réservation de la prestation pour les cours particuliers :


La confirmation de la réservation d’une animation ou d’un spectacle doit être effectuée, impérativement par écrit par mail à serviceclient.aquareves@gmail.com ou sur le formulaire de contact en ligne.

Le client doit faire sa demande en mentionnant :

  • son adresse postale (Ile de France uniquement),

  • son nom et prénom,

  • indiquer qu’il est majeur

  • les jours d’intervention désirés (par exemple tous les mercredis hors vacances scolaires),

  • l’horaire qui lui convient,



Dans le cas où la prestation est confirmée par Aquareves, un formulaire de réservation sera envoyé par mail. Il doit être imprimé, signé et envoyé par le client avec un acompte 10 % du tarif horaire soit 12,50 €

Le formulaire de réservation disponible en ligne est un document de valeurs légale et commerciale qui engage les deux parties à respecter son contenu.

Aquareves ne peut pas être tenu responsable de la non disponibilité pour une prestation, seule la confirmation écrite du client et approuvée par l’agence garantie la date souhaitée. Aucune date ne peut être bloquée sans la réception effective du formulaire de la prestation et de l’acompte de réservation.


Tout changement d’horaire ou de date de prestation doit parvenir à Aquareves par mail au moins 48h00 avant la date prévue d’animation.


Réservation de la prestation pour les cours particuliers :


La confirmation de la réservation d’une animation ou d’un spectacle doit être effectuée, impérativement par écrit par mail à serviceclient.aquareves@gmail.com ou sur le formulaire de contact en ligne.

Le client doit faire sa demande en mentionnant :

  • le nom de la structure collective,

  • son adresse postale (Ile de France uniquement),

  • le nombre de participants (préciser enfants ou adultes)

  • les jours d’intervention désirés

  • l’horaire qui lui convient,



Dans le cas où la prestation est confirmée par Aquareves, un formulaire de réservation sera envoyé par mail. Il doit être imprimé, signé et envoyé par le client avec de 50% du montant total TTC de la prestation.

Le formulaire de réservation disponible en ligne est un document de valeurs légale et commerciale qui engage les deux parties à respecter son contenu.

Aquareves ne peut pas être tenu responsable de la non disponibilité pour une prestation, seule la confirmation écrite du client et approuvée par l’agence garantie la date souhaitée. Aucune date ne peut être bloquée sans la réception effective du formulaire de la prestation et de l’acompte de réservation.


Tout changement d’horaire ou de date de prestation doit parvenir à Aquareves par mail au moins 48h00 avant la date prévue d’animation.


Réservation de la prestation pour les commandes d’illustrations :


Les tarifs sont en cours de publication.

Ils varient selon le format, la technique utilisée ( crayon, aquarelle, vectorisation …) et le support (papier, impression …)

Le client doit faire sa demande en mentionnant :

  • son nom et prénom,

  • indiquer qu’il est majeur

  • son adresse postale,

  • le type de commande

  • la date du rendu


Dans le cas où la prestation est confirmée par Aquareves, un formulaire de réservation sera envoyé par mail. Il doit être imprimé, signé et envoyé par le client avec un acompte 30 % du tarif TTC.

Le formulaire de commande disponible en ligne est un document de valeurs légale et commerciale et engage les deux parties à respecter son contenu.

Aquareves s’engage à respecter le délai mentionné dans le formulaire et génèrera un visuel en basse définition avant la fin du délai afin de proposer au client un seul et unique retour sur la proposition émise.


Le paiement


Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. En conséquence, l'article L.131-1 du code de la consommation n'est pas applicable.

Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, le client dispose du mode de paiement suivant : paiement bancaire via Paypal ou sur place en venant retirer sa commande.

  • Le client a la possibilité de choisir le paiement PayPal pour payer sa commande Aquareves.com. Après avoir choisi ce mode de paiement, le client sera redirigé sur le site de PayPal. Le client devra insérer ses identifiants et procéder au paiement.

Avec PayPal, les informations financières du client ne sont jamais communiquées à Aquareves. En effet, PayPal crypte et protège le numéro de carte bancaire. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe. PayPal permet au client de payer en ligne sans communiquer ses informations financières lors de la transaction.

La livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine (Corse comprise), DROM-COM et Monaco.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée.

Aquareves propose les types de livraison suivants :

-              La livraison à domicile par la poste en colissimo

-              La livraison directement dans le lieu de retrait Aquareves, 99 rue Raymond Poincaré 91330 YERRES. Vous vous présentez au Magasin Aquareves muni de l'e-mail de confirmation de commande. Vous disposez de 14 jours calendaires depuis l'arrivée de votre colis pour venir le retirer directement en Magasin. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par e-mail. Passé ce délai, votre colis ne pourra plus être retiré et votre commande sera annulée. Le client est alors remboursé dans les 30 jours qui suivent l'annulation de la commande en ce compris les frais de livraison au moyen du même mode de paiement utilisé pour l'achat.


Délai de livraison

Il faut compter en moyenne 4 jours (hors jours fériés) à compter de la date de commande.

En cas de retard prolongé de votre livraison, vous devrez signaler ce retard dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de prise en charge par La Poste par mail, à l'adresse suivante : serviceclient.aquareves@gmail.com

Nous contacterons alors les services postaux afin d'ouvrir une enquête.

A défaut de livraison 4 jours après l'expiration du délai prévu pour la livraison, le client a la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de l'annulation, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Le client devra faire sa demande par écrit (courrier ou email aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de Aquareves).

Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit être signalé dans un délai de 48H au 09 69 32 00 23 ou à l'adresse : contact@Aquareves.com

L'article retourné correspondant doit alors parvenir dans les 14 jours après réception, à l'adresse suivante : Aquareves, 99 rue Raymond Poincaré 91330 YERRES

Lors d'une réception d'un article défectueux, Aquareves.com prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans signature) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours.

Tarifs de livraison

Les frais de livraison correspondent aux tarifs publiés sur le site laposte.fr et varient selon le poids du produit commandé

Livraison cadeau

Lors de la commande, le client a la possibilité de faire livrer son colis en tant que cadeau, c'est-à dire sans aucune mention de prix, à tout destinataire de son choix. Ce service est gratuit. Le client doit le mentionner par mail. Il peut également insérer un message personnel. Le destinataire recevra son cadeau, sans mention de prix.

S'il le souhaite, le destinataire pourra se présenter en magasin Aquareves muni du bordereau de livraison et bordereau de retour, dans un délai de 30 jours à réception de la commande pour échanger son cadeau soit pour se faire rembourser (hors articles « gratuits »).


La livraison à domicile dans les DOM-TOM

Pour les DOM-TOM, les articles sont vendus hors-taxes et les éventuels frais complémentaires, comme l'Octroi de mer, les Droits de Douane ou droit additionnel, demandés par le Bureau de Dédouanement, sont à la charge du client.


Les retours et remboursements

 Le client ayant accepté les conditions de la commande personnalisée ne peut se retracter en aucune façon.


Les frais de transport


Aucun frais de transport ou de déplacement ne peut être demandé au client pour les animations prévues en région parisienne.


Conditions de l’animation


Toutes les prestations sont prévues pour un public de 12 personnes maximum et sont assurées par un seul animateur.


Pour le bon déroulement d’un atelier réussi, la prestation est prévue pour 12 personnes maximum. Au-delà un supplément est à prévoir dans la limite de 15 personnes. Le supplément est de 20 Euros par personne supplémentaire.


L’animateur est l’entrepreneur d’Aquareves en personne, soit Mr Xavier Moutoussamy.


Politique d’annulation


Annulation 16 jours et plus avant l’animation : l’acompte sera remboursé et aucun frais ne sera facturé.

Annulation entre 11 et 15 jours avant l’animation : l’acompte sera remboursé sous forme d’avoir valable 1 an à compter de sa date d’édition.

Annulation entre 8 et 10 jours avant l’animation : l’acompte sera facturé et retenu (50% du montant total de la prestation).

Annulation 7 jours avant l’animation : 70% du montant total de la prestation sera facturé.

Annulation 3 jours ou moins avant le jour de l’animation : le montant total de l’animation sera facturé.


Sécurité des matériels et des personnes :


Aquareves ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des détériorations éventuelles causées par les participants vis-à-vis de l’infrastructure du lieu de l’animation, des installations matérielles et des dommages corporels subis par quelconque individus présent dans l’animation.


3 à 6 ans : 8/10 enfants maximum

6 à 8 ans : 10/12 enfants maximum

A partir de 9 ans : 12/15 personnes maximum